"Ceci n'est pas une rose"

Ne me collez pas d'étiquettes

Pétition pour sauver le refuge de Tierheim en Belgique 4 novembre 2012

Filed under: Uncategorized — Lilou @ 16:45

Je relaie cette pétition à la demande d’une amie en qui j’ai confiance et qui connaît le travail accompli par ce refuge. Leur requête me semble assez réaliste et légitime.

 

Voici le texte de la pétition et le lien pour signer ICI

.

« Monsieur le Ministre des Finances,

Par la présente, nous nous permettons de solliciter de votre bienveillance la prise en considération du problème de survie de l’ASBL Tierheim-Schoppen.

L’asbl a pour vocation première le recueil de chiens abandonnés.

Cette asbl risque de devoir fermer ses portes d’ici à la fin de l’année pour différentes raisons, dont la troisième a trait à vos compétences :Avant tout, la situation économique actuelle provoque non seulement une hausse des coûts liés aux énergies, mais également une augmentation du nombre de chiens abandonnés recueillis.

Ensuite, l’asbl a perdu en début d’année son plus gros donateur.

Enfin, suite au contrôle TVA du mois de mai, l’asbl est dorénavant assujettie à la TVA pour les contrats d’abandon et d’accueil de chiens.La combinaison de ces trois raisons programme assurément la fin de l’asbl si une limitation des coûts liée à un refinancement n’est pas immédiatement mise en place.

Nous vous demandons de revoir votre position par rapport à l’assujettissement à la TVA, ce qui aiderait grandement l’asbl. En effet, nous ne comprenons pas les raisons qui poussent vos services à changer d’interprétation de la loi et appliquer la tva sur les contrats d’accueil et d’adoption de chiens abandonnés, ainsi que sur les conventions de police. Nous cherchons la valeur ajoutée qui pourrait justifier cette taxation. Les chiens recueillis et adoptés ne sont pas une marchandise liée à un gain.

Dans votre réponse à la question orale en Commission n°12043 de Madame Kattrin Jadin, vous indiquez qu’il n’est pas possible de déroger aux règles de tva parce qu’il s’agit d’une prestation de service à titre onéreux. Cette prestation de service ne concerne pas une activité économique classique mais un service d’aide à la population. L’asbl développe une activité sociale et bénéfique à toute une région. Qu’adviendra-t-il de l’animal dont le propriétaire ne sait plus s’occuper? Quel organisme recueillera ces animaux? L’asbl Tierheim-Shoppen est la seule dans la région Waimes-Malmedy-StVith à organiser un tel service. Cette asbl permet également l’organisation de travaux d’intérêt général et rend ainsi service à la société. Nous rappelons que le coût demandé par l’asbl ne recouvre pas l’entièreté de ses frais. Il ne s’agit pas d’une « contrevaleur réelle ». Il n’y a pas de bénéfice engrangé. Doit-on taxer le service social? Doit-on mettre en difficulté l’aide aux animaux? Doit-on faire de Tierheim-Schoppen le premier refuge pour animaux soumis à la tva?

Nous contestons l’interprétation de vos services par rapport à la situation spécifique de l’asbl Tierheim-Shoppen. Dès lors, nous demandons que l’interprétation par rapport à la tva redevienne celle qui prévalait avant votre contrôle fiscal du mois de mai 2012. Ainsi, l’asbl sera aidée dans sa survie économique et dans son rôle social régional.

En vous remerciant anticipativement de l’intérêt porté à la cause animale, et plus spécifiquement à l’asbl Tierheim-Schopppen, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs. »

Publicités
 

4 Responses to “Pétition pour sauver le refuge de Tierheim en Belgique”

  1. Jimmy Says:

    Dans ce refuge on l’euthanasie des chiens!
    Cette histoire c’est rien que de la puplicité, pour avoir plus de l’argent!!

    • Lilou Says:

      Euh, des preuves de ce que vous avancez ça serait bien, non ?
      C’est une pétition pour ne plus avoir à payer la TVA donc je vois pas bien en quoi ça leur ferait toucher le jackpot… Si les associations de PA roulaient sur l’or, ça se saurait et y’en aurait plus, non ?
      Quant à l’euthanasie, je ne suis pas au courant des chiffres pour ce refuge, mais malheureusement quand on travaille dans la PA, je sais que l’euthanasie est parfois inévitable quand on n’a pas les moyens de garder un chien, que tout a été fait pour lui… C’est moche, mais les responsables sont avant tout les propriétaires qui ont abandonné le chien et aussi les naisseurs (car je n’appelle pas ça des éleveurs, les éleveurs sont des gens consciencieux qui réfléchissent avant de faire des portées et qui s’assurent toujours de bien placer les chiots) qui voient leurs chiens comme des utérus sur pattes qui peuvent rapporter des sous.

  2. Mme.Pilou Says:

    Pour être la personne dont on parle en début d’article et pour connaître ce refuge, non, il n’y a aucune euthanasie pratiquée, si ce n’est en cas de grave problème de santé.
    Ce refuge est indépendant, il choisit donc de refuser des chiens lorsqu’ils sont au complet, il ne fonctionne pas comme une SPA qui serait obligée d’accepter tous les chiens trouvés sur la voie publique en plus des abandons.
    Jimmy, pour avancer ce genre d’accusation, il faut d’abord connaître le refuge qu’on diffame ainsi publiquement, je ne pense pas que ce soit votre cas 😉


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s